Les élections

Inscription sur les listes électorales

Nous vous accueillons en Mairie avec les documents requis du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le Samedi du 9h à 12h.

 

Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales de la commune.

Il peut s’agir :

  • d’une inscription d’office (jeune de 18 ans)

Jeune vivant en France

L’INSEE inscrit d’office les jeunes qui atteignent 18 ans sur le fondement des informations recueillies lors du recensement citoyen effectué par le jeune  en vue de l’organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC). Le jeune est inscrit d’office sur la liste électorale de la commune où il s’est fait recenser.

Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, …), il doit demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

 

Jeune vivant à l’Etranger

Chaque jeune Français qui réside à l’étranger et devient majeur, peut être inscrit sur la liste consulaire électorale du pays dans lequel il réside, sous certaines conditions.

Si vous êtes inscrit au registre des Français de l’étranger et que vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez, sauf opposition de votre part.

 

  • d’une inscription volontaire

Vous pouvez vous inscrire :

  • Soit à la mairie de votre domicile,
  • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
  • Soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Il n’est plus possible de cumuler inscription sur la liste électorale d’une mairie et inscription sur une liste consulaire.

 

Il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales  (liste électorales d’une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection (ou la veille du 2ème tour de l’élection)
  • Etre Français
  • Jouir de ses droits civils et politiques

Il convient de fournir un justificatif de domicile récent (- de 3 mois) mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune (attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom), attestation d’assurance habitation, avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu,  quittance de loyer non manuscrite, bulletin de salaire ou titre de pension, qui dépend de votre situation.

 

La résidence est l’endroit où vous habitez au moment de la demande de façon effective et continue, depuis au moins 6 mois.

 

Vous résidez chez votre père ou votre mère

Un jeune de moins de 26 ans peut s’inscrire sur la liste électorale de la commune dans laquelle son père ou sa mère à son domicile.

Il faut fournir

  • Un document de mois de 3 mois attestant du domicile du parent dans la commune
  • Un document attestant du lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation, …)

 

Vous êtes sans domicile stable, forain, gens du voyage

  • Une attestation d’élection de domicile délivrée par un organisme agréé ou par un centre communal d’actions sociale et établissant votre lien avec cet établissement depuis moins de 6 mois.
  • Une carte d’identité délivrée depuis au moins 6 mois où figure l’adresse du centre d’organisme d’accueil où vous avez élu domicile.

 

Les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de leur mairie pour pouvoir voter aux élections européennes et municipales.

Lors de l’inscription vous devez demander à être inscrit :

  •  Soit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune.
  •  Soit seulement sur la liste électorale complémentaire des élections municipales, ou seulement sur la liste électorale complémentaire des élections européennes.

 

Pour les élections européennes, le citoyen devra choisir lors de son inscription, le pays dans lequel il votera, car il n’a pas le droit de voter dans 2 pays de l’Union européenne à la fois.

 

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut prouver soit de son domicile ou de sa résidence sur la commune, soit de sa qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société sur la commune.

La résidence est l’endroit où vous habitez au moment de la demande de façon effective et continue, depuis au moins 6 mois.

 

Il convient de fournir un justificatif de domicile récent (- de 3 mois) mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune (attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom), attestation d’assurance habitation, avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu,  quittance de loyer non manuscrite, bulletin de salaire ou titre de pension, qui dépend de votre situation.

 

  • d’une modification après un déménagement…

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, l’inscription sur les listes électorales se fait au plus tard le dernier jour du 2ème mois précédant le 1er tour du scrutin. Certaines personnes déménageant (départ à la retraite, raisons professionnelles) pour des raisons particulières après ce délai ont jusqu’au 10ème jour précédant le 1er tour.

 

  • d’une inscription faisant suite à l’acquisition de la nationalité française

Nationalité obtenue en 2019

Tout au long de l’année, l’INSEE procède à l’inscription d’office des personnes qui deviennent françaises en 2019 sur les listes électorales. Si vous n’êtes pas inscrit d’office, vous pouvez en faire la demande. Vous devez effectuer cette démarche au plus tard le dernier jour du 2ème mois précédant le 1er tour de l’élection.

Toutefois vous pouvez demande à être inscrit jusqu’au 10ème jour précédant le 1er tour si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :

  • Naturalisation après le dernier jour du 2ème mois précédant le 1er tour de l’élection
  • Acquisition de la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le dernier jour du 2ème mois précédant le 1er tour de l’élection.