✅ Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Mesdames, Messieurs,

Nous vous informons que notre commune est reconnue en état de catastrophe naturelle, au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue.

Vous pouvez télécharger l’arrêté du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ci-dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048393151

ℹ Les personnes concernées ont 30 jours à compter de ce jour pour déclarer, si cela n’a pas été fait, leur sinistre auprès de leur assureur.