Autres démarches
Autorisation de sortie du territoire
Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel, devant quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.
Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d'identité en cours de validité ou un passeport. Elle est délivrée par la mairie du lieu de domicile.
Comment l’obtenir ?
En vous présentant à la mairie avec les documents requis (ci-après) :
Rue des Allées – Service population
62152 Neufchâtel-Hardelot
Nous vous accueillons :
du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
le samedi de 09h00 à 12h00
A noter :
- l'autorisation de sortie de territoire ne peut en aucun cas être délivrée à une personne non détentrice de l'autorité parentale.
- durée de validité variant suivant les besoins du demandeur, et mentionnée sur l’autorisation
Pièces à présenter :
· une pièce d'identité
· le livret de famille avec filiation complète
· la carte d'identité du mineur
· un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...)
Egalement, s'il y a lieu :
· la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.