La Déclaration préalable
Vous souhaitez faire réaliser des travaux à domicile. Vous avez le projet d’installer un abri de jardin ou de modifier vos ouvertures. Il faut savoir que ces travaux (dont la liste ci-dessous n’est pas exhaustive) sont exemptés du permis de construire, mais sont soumis à déclaration préalable.
Les travaux soumis à déclaration préalable :
· Les travaux de ravalement,
Il s’agit des travaux effectués sur les façades des constructions existantes (nettoyage, réparation, protection, ravalement, ferronneries…)
· Les clôtures,
· Les piscines non couvertes,
· Les modifications de toitures,
· Les vitrines, les devantures,
· Les ouvertures (fenêtres, portes…),
· Les abris de jardin, les garages, les ateliers de bricolage d’une superficie ne dépassant pas 20 m² de surface hors œuvre brute (SHOB).
Présentation de la demande - dépôt
La déclaration préalable est présentée par le propriétaire du terrain, son mandataire ou la personne ayant qualité pour exécuter les travaux. Elle précise :
· l’identité du déclarant,
· la situation et la superficie du terrain,
· l’identité de son propriétaire au cas où celui-ci n’est pas l’auteur de la déclaration,
· la nature et la destination des travaux,
· le cas échéant, la densité des constructions existantes ou à créer.
Affichage obligatoire
L’affichage de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l’urbanisme.
Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.
Le panneau d’affichage doit être installé, par les soins de son bénéficiaire (dés la notification de la décision d’octroi), de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public, ce pendant toute la durée du chantier.
Où retirer le formulaire de la demande ?
Auprès du Service Urbanisme de la Mairie de Neufchâtel-Hardelot ou en le téléchargeant sur : http://www.architectes.org
