Etat-civil (Reconnaissance, Mariage, décès)

Reconnaissance

C'est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d'établir la filiation maternelle et paternelle d'un enfant naturel.

Qui peut reconnaître un enfant ?

• sa mère naturelle
• son père naturel

Quand ?

• soit avant la naissance
• soit lors de la déclaration de naissance
• soit après la naissance, sans limite de délai

Où ?

• Au service de l'Etat Civil de toutes les mairies, quel que soit le lieu de naissance de l'enfant ou le domicile des parents, sur simple présentation d'une pièce d'identité et d'une copie de l'acte de naissance de l'enfant
• ou devant un notaire

Mariages

Vous habitez ou résidez à Neufchâtel-Hardelot, et vous souhaitez vous y marier.
En mairie, vous pourrez retirer un dossier-guide contenant toutes les démarches essentielles, et nous le retourner un mois avant la date prévue pour la célébration.

Ou faut-il s’adresser ?

A la mairie avec les documents requis (ci-après) :
Rue des Allées
Service population
62152 Neufchâtel-Hardelot - Courriel: etat.civil@neufchatel-hardelot.fr

tel: 03 21 99 94 94

Nous vous accueillons :

• du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
• le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
• le samedi de 09h00 à 12h00

Les documents à fournir (cas général – liste non exhaustive):

Pour chacun des futurs époux :

• une copie intégrale d’acte de naissance emportant la filiation complète de moins de trois mois à demander (en précisant le nom et prénom de chaque parent) à la Mairie de votre lieu de naissance, ou, dans le cas où vous êtes né à l’étranger, au Ministère des Affaires Etrangères 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES cedex 9 ou par internet sur www.diplomatie.gouv.fr
• les pièces d’identité des futurs époux et des témoins
• une attestation sur l'honneur établie par les futurs époux et un justificatif de domicile (EDF, quittance de loyer...)
• la liste des témoins (2 minimum, 4 maximum, obligatoirement majeurs)

Cas particuliers :

• une copie intégrale de l'acte de naissance du ou des enfants (datant de moins de 3 mois au moment du mariage)
• S'il y a contrat de mariage : le certificat du notaire
• Conjoint divorcé : extrait d'acte du précédent mariage
• Conjoint veuf : extrait d'acte de décès du précédent conjoint

Si vous n'êtes pas français :

Il vous sera également demandé :

• un certificat de célibat ou de non-remariage
• un certificat de coutume
• un certificat de capacité matrimoniale à demander dans votre pays d'origine ou au consulat
• une carte de séjour

PACS

Merci de bien vouloir vous adresser au Tribunal d’Instance de Boulogne-sur-mer (164 rue Faidherbe Tél. 03.21.33.82.22)

Le dossier comprend la convention passée par les partenaires, les extraits d’acte de naissance, les certificats de non-PACS,
les preuves d’identité, les attestations sur l’honneur de non empêchement à la conclusion d’un PACS, l’établissement
de la résidence commune dans le ressort géographique de la circonscription du tribunal.

Décès

Les démarches administratives

Qui peut déclarer un décès ?

• l'entreprise de Pompes Funèbres
• un parent
• un employé de l'établissement où est intervenu le décès
• un officier de police judiciaire
• toute personne possédant les renseignements d'état civil du défunt

Quand déclarer le décès ?

Dans les 24 heures (dimanches et jour fériés non compris)

Les pièces à présenter :

• le certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès
• le livret de famille ou extraits de naissance, de mariage ou en dernier lieu pièces d'identité du défunt

Où ?

A la mairie
Rue des Allées
62 152 Neufchâtel-Hardelot

tel: 03 21 99 94 94 - Courriel: etat.civil@neufchatel-hardelot.fr

Horaires d'ouverture :

du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

le samedi de 09h00 à 12h00